VALEURS-VENALES.COM – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1- PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE
Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Utilisateurs par la société : VALEURS-VENALES.COM, SAS, dont le siège social est au 366 ter Rue de Vaugirard 75015 PARIS, au Capital Social de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 848 163 390, représentée par Monsieur Christian PELTIER, en qualité́ de Président, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après « VALEURS-VENALES.COM »). Dans le cadre de la mise à disposition du Site, des Services et du traitement des Commandes, VALEURS-VENALES.COM peut collecter des Données Personnelles. La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour VALEURS-VENALES.COM, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles. L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
2– DEFINITIONS Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
- « Abonnement» : l’abonnement choisi par l’Utilisateur sur le Site, pour une période donnée. Les conditions commerciales de l’Abonnement figurent sur le Site et seront détaillées lors de la Commande.
- « Commande» ou « Commander » : processus de commande de Services, par l’Utilisateur, sur le Site.
- « Compte » : compte de l’Utilisateur sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique.
- « Conditions Générales » ou «CG » : les conditions générales du Site et des Services.
- « Contenu» : tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site, quelle que soit la nature du contenu (notamment texte, éléments visuels, vidéos, audio, etc). Il s’agit notamment de références de ventes et/ou locations à la base de données des ventes immobilières
- « Données Personnelles» : les données personnelles collectées par VALEURS-VENALES.COM dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs.
- « Partie» : VALEURS-VENALES.COM et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
- « Politique de Confidentialité » : la présente politique de confidentialité.
- « Services» : les services, payants ou gratuits, fournis par VALEURS-VENALES.COM sur le Site. Ces services varient si l’Utilisateur utilise le Site gratuitement ou dispose d’un Abonnement.
- « Site» : le site valeurs-venales.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc.), ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (tel qu’une application) édité par la société VALEURS-VENALES.COM, sur lequel sont fournis les Services.
- « Utilisateur» : l’utilisateur du Site. L’Utilisateur du Site peut être un particulier ou un professionnel.
ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par VALEURS-VENALES.COM dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles. L’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention «
Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site », ou une autre mention équivalente, ou par tout autre moyen démontrant l’acceptation de l’Utilisateur.
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. VALEURS-VENALES.COM se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante de l’Utilisateur au Site.
En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, l’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, l’Utilisateur a la possibilité de récupérer ses données. La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par l’Utilisateur. Le site de VALEURS-VENALES.COM peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et VALEURS-VENALES.COM n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.
4- COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ? VALEURS-VENALES.COM peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :
- Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Site et des Services (création et édition de Compte, fourniture des informations permettant de traiter une Commande) ;
- Lors de l’inscription au Site et aux Services ;
- Lors de l’inscription à la newsletter de VALEURS-VENALES.COM ;
- Lors de la Commande d’un Abonnement par l’Utilisateur sur le Site ;
- Lors du traitement des paiements par VALEURS-VENALES.COM et son prestataire de paiement ;
- Pour tout contact avec VALEURS-VENALES.COM lié à un problème d’utilisation du Site, des Services ou lors d’une Commande ;
- Lors de la simple navigation sur le Site ;
- Lors de tout contact avec VALEURS-VENALES.COM.
5 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLES FINALITES ? VALEURS-VENALES.COM collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers l’Utilisateur. L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles au sein de son Compte, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site et des Services. VALEURS-VENALES.COM peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
- Coordonnées et informations de l’Utilisateur (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;
Ces coordonnées permettent à VALEURS-VENALES.COM de créer un Compte à l’Utilisateur et de faire le suivi de sa comptabilité.
Sur accord spécifique de l’Utilisateur, VALEURS-VENALES pourra également lui envoyer une newsletter par mail.
- Informations de connexion au Site et aux Services (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;
Ces informations permettent à VALEURS-VENALES de faire des statistiques d’utilisation du Site et des Services, et de les améliorer.
- Informations bancaires et de paiement du Client (mandat de prélèvement SEPA) ;
Ces informations permettent à VALEUR-VENALES.COM de proposer des Abonnements, d’encaisser des paiements, et de respecter ses obligations comptables.
- Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;
Ces informations permettent à VALEURS-VENALES de faire des statistiques d’utilisation du Site et des Services, et de les améliorer.
6- INFORMATIONS DE PAIEMENT
Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité. VALEURS-VENALES.COM ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de VALEURS-VENALES.COM. Le prestataire de paiement de VALEURS-VENALES.COM est GOCARDLESS (
https://gocardless.com/fr-fr/).
7- COOKIES
VALEURS-VENALES.COM peut utiliser les cookies suivants :
- Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
- Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de Commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et des Services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
- Proposer des sessions de connexion aux Utilisateurs. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
- Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
- Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’Utilisateur et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
- Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
- Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à VALEURS-VENALES.COM de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
- VOOGY, XX
Voir la liste en bas du document.
Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :
- En les refusant sur la bannière à cet effet.
- En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels. Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.
8 – LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES
Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique. Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.
9 – DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur. VALEURS-VENALES.COM pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :
- Si VALEURS-VENALES.COM est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à VALEURS-VENALES.COM dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
- Si VALEURS-VENALES.COM est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.
VALEURS-VENALES.COM peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte
- Prestataire de service de paiement : GOCARDLESS
- VALEURS-VENALES.COM lui transmettra les informations de paiement de l’Utilisateur traiter les paiements (mandat SEPA).
- Hébergement du Site : [Nom de l’hébergeur du site]
- Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de [Autres prestataires]
- VOOGY : XX
Ces prestataires se sont engagés envers VALEURS-VENALES.COM à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles. Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.
10 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
VALEURS-VENALES.COM s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
VALEURS-VENALES.COM s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre. Le Site est sécurisé par un certificat SSL .Les communications du Site sont chiffrées. VALEURS-VENALES.COM s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée. En cas d’atteinte aux Données Personnelles, VALEURS-VENALES.COM en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais. VALEURS-VENALES.COM stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte. Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par l’’Utilisateur, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement. Dans ce cas, VALEURS-VENALES.COM supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales, ou qui ont été anonymisées.
11 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à VALEURS-VENALES.COM :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification et de modification,
- Droit de limiter le traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit de portabilité.
Il est possible d’exercer ces droits en contactant VALEURS-VENALES.COM à l’adresse de contact suivante :
contact@valeurs-venales.com. Conformément à ses obligations légales, VALEURS-VENALES.COM s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
La loi applicable aux présentes est la loi française. La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. L’Utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties. Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort du siège de VALEURS-VENALES.COM, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.
Les cookies sont les suivants :
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